Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») :
– « Client » : toute personne physique ou morale passant commande sur le site https://www.noirsdessins.com ;
– « Vendeur » : la société Bérénice Tulliez EI (Noirs Dessins) SIRET 937 522 076 00010, email : noirsdessins.art@gmail.com ;
– « Produit » : toute œuvre originale, tirage d’art en édition limitée ou produit dérivé proposé à la vente par le Vendeur.
– « Commande » : toute validation par le Client du processus d’achat en ligne et paiement accepté.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site https://www.noirsdessins.com entre le Vendeur et un Client. Le fait pour le Client de valider sa commande implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

3 Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet http://www.noirsdessins.com, exploité par :

Bérénice Tulliez EI (Noirs Dessins)

Numéro de SIRET : 93752207600010

Email : noirsdessins.art@gmail.com

(ci-après « le Vendeur »).

4. Produits

Le Site propose à la vente :

des œuvres originales, uniques, signées et accompagnées d’un certificat d’authenticité,
des tirages d’art en édition limitée, numérotés, signés et accompagnés d’un certificat d’authenticité,
des produits dérivés (impressions, papeterie) créés à partir d’œuvres originales.

Chaque produit est décrit le plus précisément possible sur le Site. Toutefois, les visuels et photographies sont non contractuels et peuvent différer légèrement du produit réel et ne peuvent garantir l’exactitude des teintes ou des dimensions. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de stock épuisé ou de problème de paiement.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes (TVA non applicable art. 293 B du CGI), hors frais de livraison.
Des droits de douane et taxes locales peuvent être appliqués dans certains pays à l’international ; ils restent à la charge du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

Le Client sélectionne ses produits, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir accepté sans réserve les présentes CGV.
La commande est confirmée par e-mail une fois le paiement reçu.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de litige antérieur.

7. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne de manière sécurisée, par :

Carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard, etc.)

Le paiement doit être intégral avant expédition.

8. Livraison

Les produits sont expédiés en France et à l’international, sous réserve des restrictions légales, réglementaires ou douanières propres à certains pays.
Les œuvres originales et tirages d’art sont soigneusement emballés et expédiés avec suivi et assurance.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les procédures douanières.
En cas de dommage constaté à la réception, le Client doit émettre une réserve auprès du transporteur et en informer le Vendeur sous 48h.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Exceptions :

Les œuvres originales et les tirages en édition limitée (numérotés et signés) ne bénéficient pas du droit de rétractation, car ils sont considérés comme des biens uniques et personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation).
Les produits dérivés standards peuvent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

10. Garanties

Le Vendeur est tenu des garanties légales :

garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),
garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11 Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres et créations présentes sur le Site sont protégées par le droit d’auteur.
L’achat d’une œuvre ou d’un produit dérivé n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de :

retards ou blocages liés aux transporteurs ou services douaniers,
dommages indirects liés à l’utilisation des produits,
cas de force majeure.

13 Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, etc.) sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont utilisées qu’à cette fin et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (loi Informatique et Libertés / RGPD).

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avec le Vendeur avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.